Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant

Charte d'utilisation de l'Espace Numérique de Travail
du Lycée Louis Pasteur

 

L'ENT (Espace Numérique de Travail) est un service en ligne, destiné principalement aux personnels du Lycée Pasteur, aux élèves et à leurs parents. Il permet d'accéder à un certain nombre de données propres à la communauté éducative (emplois du temps, notes, messagerie interne, etc.).

L’ENT de l’Etablissement s’inscrit dans le cadre de l'Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail , texte n°24. J.O n°288 du 13 décembre 2006.

Les utilisateurs sont informés que l'ENT est pourvu d'un système de journalisation c'est à dire d'enregistrement des activités des utilisateurs, ceci sur la période de l'année scolaire.

 

1. Identifiant et mot de passe.

w L'accès à l'ENT du Lycée Pasteur se fait à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et incessibles.

w L'utilisateur est responsable de la conservation de cet identifiant et de ce mot de passe.

w L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser un identifiant ou un mot de passe qui ne soit pas le sien, et à ne pas donner cet identifiant et ce mot de passe à une autre personne.

w L'utilisateur s'engage à signaler à la direction de l'établissement toute intrusion dans son espace personnel et plus généralement tout incident mettant en cause la sécurité de cet espace personnel.

 

2. Respect de la loi.

w L’utilisateur s’engage à respecter la loi dans son utilisation de L’ENT du Lycée Pasteur, notamment dans les domaines suivants :

- respect du droit des personnes, en ne portant pas atteinte à la vie privée d’autrui ou à la tranquillité des personnes, en ne diffusant pas les données personnelles d’un autre utilisateur sans son accord préalable, en ne tenant pas sur autrui des propos injurieux ou diffamatoires ;

- respect de l’intégrité morale des mineurs, en ne diffusant pas de contenus dégradants, violents ou favorisant la corruption des mineurs ;

- respect de l’ordre public en s’abstenant de tenir des propos susceptibles de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine et de faire l’apologie de crimes ou de délits ;

     - respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ;

- respect des dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée dès lors qu’il procède à la collecte et/ou à la diffusion de données à caractère personnel à partir de son compte ENT.

w Dans l’utilisation des outils de communication, il s’engage à ne pas tenir de propos contraires aux lois et à utiliser la messagerie dans le respect des règles du savoir-vivre. Les messages sont diffusés sous la seule responsabilité de leur auteur. Toutefois l'établissement se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'interdire ou de supprimer tout message contraire aux présentes conditions d'utilisation.

 

3. Respect de l'intégrité du service.

w L’utilisateur s’engage à ne faire aucune manœuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité mises en place pour assurer le bon fonctionnement du service, notamment par l’utilisation de programmes destinés à contourner ces mesures de sécurité.

w De même, il s’engage à ne pas tenter de s’introduire dans des espaces de L’ENT du Lycée Pasteur auxquels il n’a pas le droit d’accéder. S’il lui arrivait de s’y introduire de façon involontaire, il s’engage à sortir de l’espace dans lequel il se trouve sans en avoir le droit et à signaler l’incident à l’administrateur.

w Il s’engage aussi à ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré.

w Il s’engage à faire du service un usage loyal et conforme à la vocation pédagogique de l'ENT du Lycée Pasteur. Il lui est notamment interdit :

     - de masquer sa véritable identité,

     - d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau,

     - de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau,

     - de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé,

- d'altérer les données ou tenter d’accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation.

 

4. Utilisation de la messagerie

w Les utilisateurs s'engagent à utiliser la messagerie dans le respect de leur interlocuteur, sans exagération.

w La messagerie ne saurait remplacer les autres formes de communication – carnet de liaison et autres moyens traditionnels de communication.

w La messagerie doit être utilisée pour une communication ponctuelle et non pour une conversation. Une prise de rendez-vous pour un entretien est à privilégier.

w Les professeurs et autres personnels disposent d'un temps raisonnable pour répondre aux courriels.

w Les messages dont les contenus ne relèvent pas de la compétence ou de l'autorité du professeur seront transférés vers l'interlocuteur concerné.

w Les messages jugés irrecevables par leurs propos seront transmis à la direction qui pourra alors suspendre l'accès à l'ENT des utilisateurs dont le comportement ne serait pas conforme à la présente charte.

 

 

5. Accès à l'ENT et stockage de données.

w L’Etablissement ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement du logiciel qui serait lié à l’hébergement de la plateforme et qui est de la responsabilité de l’éditeur du logiciel.

w L’Etablissement ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes de données dans l’espace de stockage de documents.

w L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser cet espace de stockage pour y placer du contenu illicite.

 

6. Conséquences d'un manquement à la charte

L'utilisation des services fournis par l'ENT du Lycée Pasteur est soumise à l'acceptation de cette charte.

En cas de non respect de la charte, le compte de l'utilisateur sera automatiquement bloqué, sans préavis, et le contrevenant s'expose à des sanctions graduées sans préjuger des poursuites civiles ou pénales auxquelles son comportement l’exposerait :

- en ce qui concerne les élèves, ces sanctions sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline et peuvent consister en une retenue, une punition, l’exclusion temporaire, voire définitive de l’établissement ;

- les autres utilisateurs peuvent voir leur compte ENT du Lycée Pasteur fermé de façon partielle ou totale en cas de manquement à la charte, ou s’exposer le cas échéant, à des sanctions prises par l’autorité compétente.

 

 

Charte validée par le Conseil d'Administration du 13.12.2011

  • Elève
  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Parent
  • Personnel de collectivité
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